J.O. 46 du 23 février 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 22 février 2007 portant nomination d'un haut fonctionnaire de défense et de sécurité - M. Leblanc (Gilles)
NOR : EQUO0601147D
Par décret en date du 22 février 2007, M. Gilles Leblanc, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé haut fonctionnaire de défense et de sécurité auprès du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.